🔗Programme d'affiliation

En vigueur au 13/12/2023

Introduction

Bienvenue dans le Programme d'Affiliation DEVOLAB SAS (le « Programme »). En rejoignant le programme, vous (« Affilié ») acceptez d'être lié par ces termes et conditions (les « Conditions »). DevoLab SAS se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et la participation continue de l'Affilié au Programme après tout changement sera considérée comme une acceptation de ce changement par l'Affilié.

Admissibilité

Pour être éligible à participer au Programme, l'affilié doit avoir un site Web ou une présence sur les réseaux sociaux et doit soumettre une candidature complète et précise à DevoLab SAS. DevoLab SAS se réserve le droit de rejeter toute candidature pour quelque raison que ce soit.

Résiliation

DevoLab SAS peut mettre fin à la participation de l'Affilié au Programme à tout moment, avec ou sans motif, en informant l'Affilié de cette résiliation.

Suspension des commissions

DevoLab SAS se réserve le droit de refuser toute commission suspecte et d'exiger de l'Affilié qu'il apporte la preuve que la commission est légitime. Il est strictement interdit de faire de la publicité pour Ontrace via des campagnes payantes sur Google, Bing, Yahoo. Les enchères sur des mots-clés ne sont pas autorisées. Si vous utilisez des campagnes au paiement par clic, vous devez saisir « Ontrace » et « DevoLab » ou toute autre variante ou combinaison de mots utilisant notre marque comme mot clé à exclure.

Communications

L'affilié accepte de recevoir des notifications par courrier électronique et d'autres communications électroniques importantes concernant le programme d'affiliation (l'affilié peut toujours se désinscrire ultérieurement).

Loi applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du pays où DevoLab SAS a son siège social sans donner effet à aucun principe de conflits de lois.

Paiements

Les paiements seront effectués via PayPal à partir de 100€ ou virement bancaire (IBAN ou International) à partir de 2000€.

Tout paiement est suscéptible d'être soumis à vérification. Les paiements excédent un total de 500€ seront soumis à vérification.

Les paiements ne sont pas automatiques. Il est du rôle de l'affilié d'informer DevoLab SAS de tout souhait de retrait. Les paiements sont effectué le dernier jour ouvrable de chaque mois, couvrant N-100 (c'est-à-dire 100 jours avant la date du paiement) et N-30 (30 jours avant la date du paiement).

L'affilié est responsable de fournir à DevoLab SAS des informations commerciales complètes et exactes, y compris le nom, l'adresse et les coordonnées, afin de faciliter la génération des factures. Si l'Affilié n'a pas fourni à DevoLab SAS les informations commerciales nécessaires avant le 29 de chaque mois, l'Affilié devra attendre le mois suivant pour recevoir le paiement.